TVA classique VS TVA sur marge​, explication ?

💼 Pourquoi BACK IT applique la TVA sur marge ?

• Nos produits sont issus de reprise auprès de particuliers sans récupération de TVA.
• Ce régime permet une fiscalité plus juste, évitant une double imposition.
• Il rend le reconditionné plus accessible sans rogner la qualité.

📎 Que faut-il prévoir techniquement et comptablement ?

🔧 À configurer avec votre expert-comptable :

1. Choix du régime TVA sur marge pour les produits éligibles :
   • Application de l’article 297 A du CGI
   • Comptabilité en "régime de TVA sur marge bénéficiaire"
2. Tenue comptable adaptée :
   • Nécessité de suivre individuellement chaque produit (prix d’achat, prix de vente)
   • Tenue d’un registre obligatoire de stock avec détails des acquisitions
   • Justificatifs à conserver en cas de contrôle fiscal
3. Facturation adaptée :
   •  Mention obligatoire sur la facture : “TVA sur marge - article 297 A du CGI - TVA non déductible”
   • Aucun affichage du montant de TVA (car elle ne figure pas en clair)
4. Paramétrage dans votre outil de gestion ou ERP :
   • Création d’un code TVA spécifique “TVA sur marge”
   • Attention à ne pas appliquer le taux classique par défaut sur ces lignes

🧮 Qui peut l’appliquer ?

• Toutes les entreprises soumises à la TVA, y compris les entreprises adaptées comme BACK IT
• Attention : interdit si vous récupérez déjà la TVA à l’achat (ex. : fournisseur pro avec facture TTC)

🧠 En résumé

🤝 La transparence est notre priorité

Nous croyons en un numérique responsable, pédagogique et accessible. En appliquant la TVA sur marge, nous soutenons une économie circulaire sans alourdir la facture pour nos clients.