Marchés clausés & clauses sociales : engagez vos achats pour plus d’impact
Un marché clausé (ou marché à clause sociale) est un marché public ou privé intégrant une obligation d’insertion professionnelle dans son exécution.
L’objectif : permettre à des publics éloignés de l’emploi (personnes en situation de handicap, jeunes sans qualification, chômeurs longue durée…) de retrouver une activité dans un cadre professionnel.
Qui est concerné ?
- Les collectivités territoriales (mairies, agglomérations, conseils départementaux…)
- Les établissements publics (hôpitaux, écoles, universités...)
- Les entreprises privées soucieuses de leur politique RSE
- Les bailleurs sociaux ou structures commanditaires en marchés travaux, fournitures ou services
Le rôle des Entreprises Adaptées comme Econocom FactorEA (Back it) filiale Econocom Factory
En tant qu’Entreprise Adaptée agréée par la DREETS, Econocom FactorEA (Back it) filiale Econocom Factory intervient comme acteur opérationnel de vos clauses sociales :
- Répondre à des marchés publics réservés (EA, SIAE, ESAT)
- Co-traiter ou sous-traiter des lots techniques ou logistiques
- Fournir les documents de traçabilité (attestation RSE, CERFA OETH, bordereau de collecte D3E)
Mettre à disposition nos salariés en situation de handicap pour contribuer aux heures d'insertion sur vos marchés :
- Travaux de courants faibles / câblage informatique
- Mise en place ou extension de réseaux informatiques
- Participation à des chantiers techniques, logistiques ou administratifs
📌 Exemples de prestations dans un marché clausé
Collecte et reconditionnement de matériel informatique
Maintenance informatique externalisée
Traitement de parc, déménagement technique ou logistique
Intervention sur site (réseau, câblage, courant faible)
📌 Ce que vous valorisez avec nous
Votre obligation RSE ou vos clauses sociales contractuelles
Un impact social et environnemental mesurable
Des indicateurs concrets pour vos bilans ou votre stratégie achats responsables
📌 Vous avez un marché à clause sociale ? On en parle ?
Nous pouvons intervenir en tant que titulaire, cotraitant ou partenaire technique, ou vous accompagner dans la construction de votre réponse à clause d'insertion.
Pour définir ensemble un plan d'action socialement utile.
