CGV B2B

Conditions générales de vente BACK IT :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société BACK IT, 280 rue nicolas joseph cugnot 34500 Béziers, France. N° de SIRET 89769469100022 (ci-après «NOUS») et tout client de BACK IT (ci-après vous).
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
En conséquence, le fait de passer commande, quels que soit le mode de passation, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute commande du Client lie ce dernier. Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à notre égard. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du donneur d’ordre, rend le donneur d’ordre et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues par les conditions générales et particulières.
1- Inscription et identification 
Le site BACKIT.FR est réservé aux professionnels, magasins et revendeurs de matériel informatique et téléphonie mobile.
Vous devez vous inscrire en ligne en créant un compte mentionnant avec exactitude vos coordonnées, téléphone, N° de SIRET et adresse.
Nous nous réservons le droit de refuser une inscription pour une activité non conforme ou pour toutes informations communiquées qui seraient erronées.
Après validation de votre inscription par nos services, vous aurez accès au site ; en vous connectant avec votre identifiant (adresse email communiquée lors de l’inscription) et votre mot de passe, vous pourrez voir le prix des articles et passer des commandes en ligne.
Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez utiliser le lien de réinitialisation de mot de passe.
2- Commande 

Les articles sont disponibles à l'unité, sans minimum de commande.

Nous nous engageons à répondre à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles au moment de la commande. Lorsque vous passez votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Cependant, si malgré notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, nous vous en informerons immédiatement et vous inviterons à annuler ou à modifier votre commande. Veuillez noter que toute erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire nous dégage de toute responsabilité en cas d'impossibilité de livrer le produit.

Nous garantissons un délai de traitement des commandes compris entre 24 heures et un maximum de 21 jours ouvrés, notamment pour les précommandes. Ce délai dépendra de divers facteurs, notamment la disponibilité des produits, le délai d'approvisionnement de nos grossistes pour les précommandes, le volume de commandes en cours et les éventuelles spécificités de préparation. Nous nous efforçons de traiter chaque commande dans les meilleurs délais afin de vous fournir un service rapide et efficace.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Toutes les données fournies ainsi que la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.

Vos commandes sont traitées par e-mail, préparées dans nos locaux puis expédiées par nos transporteurs. Une commande n'est considérée comme valide qu'après avoir été validée par nos soins.

Seules les ventes par correspondance sont traitées. BACK IT n'accueille pas de clients à l'adresse indiquée.

3- Prix 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et hors frais de port.
Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. BACK IT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
4- Envoi livraison 
Les frais de port sont calculés par rapport au poids. Pour plus d’information consultez notre grille tarifaire des frais de port.
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.
Aucune commande passée sur Internet ne pourra donner lieu à une livraison à l’étranger mais uniquement en France Métropolitaine. Toute expédition à l’étranger devra faire l’objet d’une commande par téléphone ou mail.
Pour les DOM-TOM et pays de l’Union Européenne, merci de nous contacter par email à en précisant le matériel que vous souhaitez commander et en donnant vos coordonnées complètes pour que nous vous envoyions un devis.
Nous livrons en Afrique (hors commande Internet), pour des commandes d’au minimum 5000€. Merci dans ce cas de nous contacter par email à contact@backit.fr.
Le délai de préparation de la commande peut être variable selon le volume de la commande. Il sera au minimum de 24h une fois le paiement reçu et les délais courront en conséquence.
BACK IT a choisi TNT pour la livraison des petits colis avec un délai d’acheminement de 24H-48H. En cas d’absence, le colis sera présenté une 2ième fois. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de perturbation des services postaux ou de livraison, et aucun retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à une retenue ou à l'annulation des commandes en cours.Les articles sont disponibles à l'unité, sans minimum de commande.

5- Réception des commandes 
A la réception, il appartient au destinataire de vérifier le bon de livraison et l’état des marchandises. 
En cas de litige ou d’anomalie le client devra : 
faire clairement les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur, en présence du livreur, en mentionnant les avaries ou colis manquants. 
confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 2 jours de la réception, conformément à l’article 105 du code du commerce. 
informer la société, sous 24 heures, des dommages constatés. 
En l’absence de réserves explicites, les réclamations ne pourront être prises en considération. Les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur de contestation. 
Important : La vérification de l’état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée. 
Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. 
6- Facture 
La facture avec mention de la TVA vous sera envoyé par email.
7- Paiement 
Nos factures sont payables : 
le jour de la commande par virement ou CB 
La validation de votre commande dépend de la réception de votre paiement. 
La société BACK IT se réserve le droit de refuser un paiement par CB et d’exiger un règlement par virement bancaire afin de prévenir le risque de fraude. 
à 15 ou 30 jours par traite ou L.C.R. 
La société BACK IT se réserve le droit de ne pas accorder au client le bénéfice d’un paiement par traite ou L.C.R. 
Le non-paiement d’une seule échéance rendra immédiatement exigible le paiement des factures restant dues. En outre, l’exécution des commandes en cours pourra être suspendue sans autre avis. 
Toute LCR impayée à l’échéance sera majorée des frais bancaires soit 1,5% ht du montant total ttc de la commande.
8- Réserve de propriété 
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le client s’oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré.
L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.
9- Garantie et SAV 
Tous les produits vendus par BACK IT sont garantis au minimum pendant 1 an à partir de la date de facturation (à l'exception des dommages physiques). Si un arrangement concernant la garantie est convenu lors de la vente, cela sera précisé sur la facture et fera foi conformément aux CGV. La durée de la garantie peut varier de 1 mois à 24 mois en fonction des conditions convenues avec le client.
Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société BACK IT, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au client. 
Sont exclus du champ d’application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l’usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, …), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés. 
Sont exclus de la garantie, les batteries des portables d’occasion et dalles d’écran de portables, et écrans. Vous avez 14 jours après réception de la marchandise pour contrôler batteries et dalles, dépassé ce délai aucune réclamation ne pourra être faite. 
Pour toute autre demande de SAV, merci de faire la demande sur : https://www.backit.fr/helpdesk/ticket-rma-7
Vous devrez notifier au technicien : 
le N° d’identification du produit reçu 
Le problème rencontré précis 
Le technicien pourra soit :
résoudre le problème simplement par téléphone
identifier la pièce à changer, suite à quoi nous vous enverrons seulement la pièce (exemple : lecteur, disque dur, barrette de RAM, carte wifi …). Il sera de votre ressort de changer la pièce.
valider le retour du produit. Nous vous enverrons alors par mail la procédure de retour. (à charge du client)
Il est impératif en cas de retour de prendre toutes les dispositions nécessaires pour extrêmement bien emballer la pièce à nous retourner. S’il apparaît que l’emballage était insuffisant, nous ne pourrions prendre à notre charge les dégâts éventuels liés au transport retour.
Avant le retour, vous devrez effectuer une sauvegarde de vos données et de supprimer ou noter dans le colis les éventuels mot de passe (identifiant et mot de passe iTunes, Google, code de déblocage de l’appareil…).
Vous devrez nous retourner impérativement le produit avec son chargeur.
Une fois reçu, nous réparerons le produit, nous vous ferons un échange ou encore un avoir (donnant lieu sur simple demande au remboursement). La majorité des SAV sont traitées le jour de réception et le délai maximal sera de 10 jours.
AUCUN RETOUR NE DEVRA ETRE EFFECTUE SANS AUTORISATION PREALABLE DE NOTRE PART. Pour tout retour de marchandises n´ayant pas fait objet d´une autorisation de retour, aucun échange ne sera effectué et aucun avoir ne sera délivré.
10- Propriété intellectuelle 
Le site BACKIT.FR est réservé aux professionnels, magasins et revendeurs de matériel informatique et téléphonie mobile.
Vous devez vous inscrire en ligne en créant un compte mentionnant avec exactitude vos coordonnées, téléphone, N° de SIRET et adresse.
Nous nous réservons le droit de refuser une inscription pour une activité non conforme ou pour toutes informations communiquées qui seraient erronées.
Après validation de votre inscription par nos services, vous aurez accès au site ; en vous connectant avec votre identifiant (adresse email communiquée lors de l’inscription) et votre mot de passe, vous pourrez voir le prix des articles et passer des commandes en ligne.
Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez utiliser le lien de réinitialisation de mot de passe.
11- Responsabilité 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BACK IT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BACK IT ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. BACK IT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. BACK IT n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.backit.fr. BACK IT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
12- Droit applicable - Litiges 
Les présentes Conditions Générales de Vente rédigées en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Il est entendu que dans tous les cas de litige la recherche d’un accord amiable est privilégiée avant tout recours devant les tribunaux.
Si le recours aux tribunaux s’avère incontournable, le tribunal de Commerce de Béziers sera seul compétent.
13- Protection des données personnelles 
BACK IT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos Nom, Prénom, Adresse.