CGV B2B

Conditions générales de vente BACK IT :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société BACK IT, 280 rue nicolas joseph cugnot 34500 Béziers, France. N° de SIRET 89769469100022 (ci-après «NOUS») et tout client de BACK IT (ci-après vous).
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
En conséquence, le fait de passer commande, quels que soit le mode de passation, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute commande du Client lie ce dernier. Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à notre égard. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du donneur d’ordre, rend le donneur d’ordre et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues par les conditions générales et particulières.

1- Inscription et identification
Le site BACKIT.FR est réservé aux professionnels, magasins et revendeurs de matériel informatique et téléphonie mobile.
Vous devez vous inscrire en ligne en créant un compte mentionnant avec exactitude vos coordonnées, téléphone, N° de SIRET et adresse.
Nous nous réservons le droit de refuser une inscription pour une activité non conforme ou pour toutes informations communiquées qui seraient erronées.
Après validation de votre inscription par nos services, vous aurez accès au site ; en vous connectant avec votre identifiant (adresse email communiquée lors de l’inscription) et votre mot de passe, vous pourrez voir le prix des articles et passer des commandes en ligne.
Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez utiliser le lien de réinitialisation de mot de passe.

2- Commande

Les articles sont disponibles à l'unité, sans minimum de commande.

Nous nous engageons à répondre à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles au moment de la commande. Lorsque vous passez votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Cependant, si malgré notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, nous vous en informerons immédiatement et vous inviterons à annuler ou à modifier votre commande. Veuillez noter que toute erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire nous dégage de toute responsabilité en cas d'impossibilité de livrer le produit.

Nous garantissons un délai de traitement des commandes compris entre 24 heures et un maximum de 21 jours ouvrés, notamment pour les précommandes. Ce délai dépendra de divers facteurs, notamment la disponibilité des produits, le délai d'approvisionnement de nos grossistes pour les précommandes, le volume de commandes en cours et les éventuelles spécificités de préparation. Nous nous efforçons de traiter chaque commande dans les meilleurs délais afin de vous fournir un service rapide et efficace.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Toutes les données fournies ainsi que la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.

Vos commandes sont traitées par e-mail, préparées dans nos locaux puis expédiées par nos transporteurs. Une commande n'est considérée comme valide qu'après avoir été validée par nos soins.

Seules les ventes par correspondance sont traitées. BACK IT n'accueille pas de clients à l'adresse indiquée.

3- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et hors frais de port.
Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. BACK IT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4- Envoi livraison
Les frais de port sont calculés par rapport au poids. Pour plus d’information consultez notre grille tarifaire des frais de port.
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.
Aucune commande passée sur Internet ne pourra donner lieu à une livraison à l’étranger mais uniquement en France Métropolitaine. Toute expédition à l’étranger devra faire l’objet d’une commande par téléphone ou mail.
Pour les DOM-TOM et pays de l’Union Européenne, merci de nous contacter par email à en précisant le matériel que vous souhaitez commander et en donnant vos coordonnées complètes pour que nous vous envoyions un devis.
Nous livrons en Afrique (hors commande Internet), pour des commandes d’au minimum 5000€. Merci dans ce cas de nous contacter par email à contact@backit.fr.
Le délai de préparation de la commande peut être variable selon le volume de la commande. Il sera au minimum de 24h une fois le paiement reçu et les délais courront en conséquence.
BACK IT a choisi TNT pour la livraison des petits colis avec un délai d’acheminement de 24H-48H. En cas d’absence, le colis sera présenté une 2ième fois. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de perturbation des services postaux ou de livraison, et aucun retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à une retenue ou à l'annulation des commandes en cours.Les articles sont disponibles à l'unité, sans minimum de commande.

5- Réception des commandes
A la réception, il appartient au destinataire de vérifier le bon de livraison et l’état des marchandises.
En cas de litige ou d’anomalie le client devra :
faire clairement les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur, en présence du livreur, en mentionnant les avaries ou colis manquants.
confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 2 jours de la réception, conformément à l’article 105 du code du commerce.
informer la société, sous 24 heures, des dommages constatés.
En l’absence de réserves explicites, les réclamations ne pourront être prises en considération. Les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur de contestation.
Important : La vérification de l’état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée.
Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

6- Facture
La facture avec mention de la TVA vous sera envoyé par email.

Note importante sur la TVA :

BACK IT propose deux régimes de facturation en fonction du type de produit vendu :
- Vente avec TVA : Pour les produits neufs, la TVA est clairement indiquée sur la facture, permettant ainsi une déduction pour les clients assujettis à la TVA (notamment les professionnels).
- Vente en TVA sur marge : Pour les produits reconditionnés, nous appliquons le régime spécifique de la TVA sur marge conformément à l’article 297A du CGI (Code Général des Impôts). Cela signifie que la TVA n'est calculée que sur la marge bénéficiaire réalisée par BACK IT et non sur le prix total du produit. Par conséquent, la mention "TVA non déductible" apparaîtra sur la facture, conformément à la réglementation en vigueur.

7- Paiement
Nos factures sont payables :
le jour de la commande par virement ou CB
La validation de votre commande dépend de la réception de votre paiement.
La société BACK IT se réserve le droit de refuser un paiement par CB et d’exiger un règlement par virement bancaire afin de prévenir le risque de fraude.
à 15 ou 30 jours par traite ou L.C.R.
La société BACK IT se réserve le droit de ne pas accorder au client le bénéfice d’un paiement par traite ou L.C.R.
Le non-paiement d’une seule échéance rendra immédiatement exigible le paiement des factures restant dues. En outre, l’exécution des commandes en cours pourra être suspendue sans autre avis.
Toute LCR impayée à l’échéance sera majorée des frais bancaires soit 1,5% ht du montant total ttc de la commande.

8- Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le client s’oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré.
L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

9- Garantie des Produits Vendus par BACK IT (SAV)

Tous les produits vendus par BACK IT bénéficient d'une garantie minimum de 1 an à compter de la date de facturation, sauf pour les dommages physiques tels que la casse, l'oxydation, ou encore le retrait ou la détérioration des pastilles de garantie. Si un accord spécifique concernant la durée ou les modalités de la garantie a été convenu lors de la vente, il sera précisé sur la facture et fera foi conformément aux présentes CGV. La durée de la garantie peut varier entre 1 mois et 24 mois, selon les termes négociés avec le client.

Prise en Charge des Réparations sous Garantie

Selon le type de produit et la date d'achat, la prise en charge de la réparation peut être effectuée par la société BACK IT ou directement par le constructeur. Si un produit retourné est jugé non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au client. Il est donc important de vérifier soigneusement le produit avant tout retour.

Procédure de Retour sous Garantie

Pour toute demande de SAV, vous devez soumettre une requête via notre plateforme dédiée : https://www.backit.fr/helpdesk/ticket-rma-7. Veuillez inclure dans votre demande :

Le numéro d’identification du produit (IMEI ou autre identifiant).
Une description précise du problème rencontré.

Un technicien BACK IT analysera votre demande et pourra :

Résoudre le problème à distance via téléphone ou assistance technique.
Identifier une pièce à changer et vous l’envoyer (par exemple : lecteur, disque dur, barrette de RAM, carte Wi-Fi). Le remplacement de la pièce sera à la charge du client.
Valider le retour du produit, auquel cas nous vous enverrons par e-mail la procédure de retour, qui sera à la charge du client.

Garantie des Produits Neufs : Les produits neufs vendus par la Société bénéficient exclusivement des garanties constructeurs. La Société décline toute responsabilité concernant la mise en œuvre et la gestion de ces garanties, qui sont assurées directement par le constructeur conformément à ses propres conditions.

9-1 Retour des Produits reconditionnés

Lorsque votre demande de retour est acceptée par notre équipe RMA, vous recevrez un email confirmant l'acceptation ainsi que la référence de votre ticket. Vous disposerez alors d'un délai maximum de 7 jours pour nous retourner le ou les articles. Une étiquette de retour Chronopost vous sera fournie pour faciliter l'expédition.

Important : Si le produit n'est pas expédié dans les 7 jours suivant l'acceptation de la demande, BACK IT se réserve le droit de refuser de traiter la demande RMA.

Conditions de Retour

Produits sans accessoires :

Les mobiles doivent être retournés sans accessoires (chargeur, écouteurs, etc.), sauf indication contraire dans les instructions reçues. Pour les ordinateurs portables, le chargeur doit être retourné.

Photos à fournir :

Avant d'expédier le produit, il est impératif de prendre des photos de l'appareil (face avant et arrière) afin de documenter l'état physique du produit au moment du retour.

État du produit :

-Retrait des protections d’écran : Les protections d’écran doivent être retirées avant de renvoyer le produit.

-Restauration des paramètres d'usine : Veuillez restaurer le produit aux paramètres d'usine avant de le retourner. Si cela n’est pas possible, vous devrez fournir un document contenant les informations nécessaires pour accéder aux comptes liés (iCloud, Google, Samsung, Microsoft, etc.).

Emballage et protection :

Veillez à emballer soigneusement le produit pour éviter tout dommage durant le transport. En cas d’emballage insuffisant, les dommages occasionnés lors du retour ne seront pas couverts par la garantie.

Exclusions de Garantie

Aucun retour ne sera accepté si le produit est retourné avec des dommages physiques tels que cassures, fissures ou en cas de dommages causés par oxydation. Si ces conditions sont observées, la garantie ne pourra pas être appliquée. Des frais de service de 25 € HT ainsi que les frais de transport seront facturés au client pour tout produit ne respectant pas ces conditions.

Sont exclus du champ d'application de la garantie :

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle du produit.
La détérioration des pastilles de garantie.
Les dommages causés par un accident extérieur, tels que des chocs, la foudre, ou encore un entretien défectueux.
Les défauts résultant d'une utilisation non conforme aux spécifications du constructeur ou aux recommandations d'installation.
L'utilisation d'accessoires ou de consommables inadaptés (par exemple, des chargeurs ou des câbles non compatibles).
Les dalles et écrans des appareils portables sont exclus de la garantie. Les clients disposent de 14 jours à compter de la réception du produit pour vérifier l'état de l'écran. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée pour ces éléments spécifiques.

Dépôt du Colis

Le retour doit être effectué via Chronopost, soit en déposant le colis dans un point relais Chronopost, soit en le déposant directement à la poste.

Refus de Garantie

Si le produit n'est pas retourné dans les 7 jours suivant l'acceptation de la demande, BACK IT se réserve le droit de refuser la prise en charge de la garantie.

Conditions d'Acceptation des Retours

Aucun retour ne devra être effectué sans notre autorisation préalable. En l'absence d'autorisation, aucun échange ni avoir ne sera effectué. Le produit retourné sans autorisation préalable sera renvoyé à la charge du client.

Avant le retour, il est impératif de :

Sauvegarder toutes vos données personnelles, car BACK IT ne pourra être tenue responsable de la perte de celles-ci.
Désactiver tous les comptes liés (iCloud, Google, etc.) et supprimer les codes de déverrouillage (mot de passe, code PIN, etc.), ou fournir ces informations dans le colis.
Emballer soigneusement le produit pour assurer sa protection lors du transport. Tout dommage lié à un emballage insuffisant ne sera pas couvert par BACK IT.
Le retour doit inclure le chargeur et tous les accessoires fournis avec l'appareil. À réception, nous procéderons à la réparation, l’échange, ou à l’émission d’un avoir, selon les cas. La majorité des retours SAV sont traités sous 48 heures après réception, avec un délai maximal de traitement de 10 jours.

10- Propriété intellectuelle
Le site BACKIT.FR est réservé aux professionnels, magasins et revendeurs de matériel informatique et téléphonie mobile.
Vous devez vous inscrire en ligne en créant un compte mentionnant avec exactitude vos coordonnées, téléphone, N° de SIRET et adresse.
Nous nous réservons le droit de refuser une inscription pour une activité non conforme ou pour toutes informations communiquées qui seraient erronées.
Après validation de votre inscription par nos services, vous aurez accès au site ; en vous connectant avec votre identifiant (adresse email communiquée lors de l’inscription) et votre mot de passe, vous pourrez voir le prix des articles et passer des commandes en ligne.
Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez utiliser le lien de réinitialisation de mot de passe.

11- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BACK IT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BACK IT ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. BACK IT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. BACK IT n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.backit.fr. BACK IT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12- Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente rédigées en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Il est entendu que dans tous les cas de litige la recherche d’un accord amiable est privilégiée avant tout recours devant les tribunaux.
Si le recours aux tribunaux s’avère incontournable, le tribunal de Commerce de Béziers sera seul compétent.
13- Protection des données personnelles
BACK IT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos Nom, Prénom, Adresse.

CGV de Reprise de Flotte de Smartphones et de Parcs Informatiques

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions dans lesquels la société BACK IT (ci-après dénommée "la Société") propose la reprise de flottes de smartphones et de parcs informatiques aux entreprises et organismes professionnels (ci-après dénommés "le Client"). En acceptant un devis ou en faisant appel aux services de la Société, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Objet

La Société propose aux entreprises la reprise de flottes de smartphones, ordinateurs, et tout autre matériel informatique (ci-après dénommés "les Produits"). Cette prestation inclut l'évaluation des Produits, la collecte, le démantèlement des équipements usagés, ainsi que leur reconditionnement et/ou leur cession. Le recyclage des composants non réutilisables est sous-traité à des partenaires spécialisés, conformément aux normes environnementales en vigueur.

3. Offre et Acceptation

La reprise des Produits par la Société peut se faire de deux façons, selon l'accord avec le Client :

Devis préalable : Pour certains clients, la Société effectue une évaluation initiale des Produits d'après les informations fournies (quantités, état général, modèle, etc.). Une offre de reprise, comprenant une estimation du montant de rachat des Produits, sera envoyée au Client sous forme de devis. Le Client devra accepter l'offre par écrit (email ou courrier) en validant le devis signé. La Société se réserve le droit de réévaluer ou de refuser la reprise des Produits si leur état diffère de celui indiqué lors de l’évaluation préalable.

Convention de partenariat : Pour d'autres clients, la Société peut signer une convention de reprise. Dans ce cadre, le Client envoie tout le matériel à la Société, qui se charge ensuite de réaliser un audit détaillé des Produits. Un rapport complet d'audit est transmis au Client, accompagné d'une offre finale de reprise. Le Client peut alors accepter cette offre telle qu’elle est, sans réévaluation ultérieure. Cette approche permet de garantir une transparence totale tout en optimisant la gestion du parc informatique du Client.

4. Évaluation des Produits

Le prix de reprise est déterminé après une évaluation basée sur :

L’état physique des Produits (fonctionnel, non-fonctionnel, endommagé, etc.)
La version, le modèle et l'ancienneté des Produits
Le nombre d'appareils à reprendre
La disponibilité des accessoires (chargeurs, câbles, etc.)

La Société se réserve le droit d'ajuster l'offre initiale si l'état réel des Produits lors de la collecte diffère de celui qui a été déclaré par le Client.

5. Collecte et Logistique

La collecte des Produits peut être organisée par la Société ou par le Client, selon la situation géographique et la nature des Produits :

Collecte organisée par la Société : Lorsque la reprise concerne un parc informatique local ou des flottes mobiles situées à proximité de nos installations, la Société peut prendre en charge la collecte. Le Client doit veiller à ce que les Produits soient regroupés, préparés et facilement accessibles à la date et à l'heure convenues. Toute information logistique importante (étage, accessibilité, etc.) doit être communiquée au préalable à la Société. En cas de retard ou d'inaccessibilité non signalée, la Société pourra facturer des frais supplémentaires de déplacement.

Collecte organisée par le Client : Pour les parcs informatiques éloignés ou les flottes mobiles situées à une distance plus importante, le Client peut être amené à organiser l'envoi des Produits par ses propres moyens, ou via un transporteur tiers. Dans ce cas, la responsabilité de l'envoi incombe au Client, qui doit s’assurer que les Produits sont correctement emballés et expédiés. Les frais de transport sont à la charge du Client, sauf accord préalable spécifique avec la Société.

La solution retenue pour la collecte sera définie lors de l'accord initial entre la Société et le Client, en fonction de la nature et de la localisation des Produits à reprendre.

6. Effacement des Données

Le Client est tenu de s’assurer que toutes les données présentes sur les Produits ont été sauvegardées avant leur remise à la Société.

La Société propose un service d'effacement sécurisé des données. Si le Client choisit de confier cette tâche à la Société, celle-ci effectuera un effacement conforme aux normes en vigueur (certification de suppression des données sur demande, Blancco).

En aucun cas la Société ne sera tenue responsable d'une perte de données si le Client n'a pas expressément demandé un effacement préalable.

7. Transfert de Propriété

Le transfert de propriété des Produits à la Société s’effectue après validation de leur état et paiement du montant de reprise convenu. À partir de ce moment, la Société devient entièrement responsable des Produits et peut décider de leur reconditionnement, recyclage ou destruction conformément aux normes environnementales.

8. Facturation et Paiement

Le paiement du montant de reprise sera effectué par virement bancaire dans un délai de maximum 30 jours après réception et validation des Produits.

Si des écarts sont constatés entre l'état annoncé et l'état réel des Produits, la Société se réserve le droit de modifier le montant de reprise initialement proposé.

9. Non-conformité des Produits

En cas de non-conformité des Produits (matériel contrefait, volé ou non déclaré), la Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'offre de reprise sans compensation.

Le Client est responsable de la conformité légale des Produits remis à la Société, en s’assurant qu'ils ne font l'objet d'aucun litige et qu'ils appartiennent légitimement au Client ou qu'il dispose des droits nécessaires pour les céder.

10. Garantie et Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des défauts cachés des Produits fournis par le Client.

Le Client garantit que les Produits remis sont exempts de tout droit de rétention ou gage, et qu'ils ne sont pas issus d'activités frauduleuses.

11. Confidentialité

La Société s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation, notamment en ce qui concerne les informations commerciales ou techniques du Client.

12. Force Majeure

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de la prestation en raison d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.).

13. Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Béziers.