Collectivités territoriales et décret N°2021-254 en application de la loi n°2020-105.

Ce décret relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire stipule qu'au moins 20% des biens informatique et téléphonie acquis chaque année par les collectivités territoriales doivent être issus du réemploi ou de la réutilisation.