Collectivités : 3 lois pour agir, 1 solution concrète pour un numérique responsable
Le reconditionnement IT : un levier simple pour répondre aux lois AGEC, REEN et ESS
📜 Lois AGEC, REEN & L.2112-13 :
Un cadre qui vous encourage à agir
Objectif : lutter contre le gaspillage et promouvoir l’économie circulaire.
Dans le cadre IT, elle :
- Encourage le réemploi et le reconditionnement de matériel,
- Impose aux acheteurs publics de privilégier des équipements reconditionnés à hauteur de 20% de leur commande,
- Renforce la traçabilité et l’information environnementale des produits.
Objectif : réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Elle oblige notamment :
- Les collectivités à adopter des stratégies numériques responsables,
- Les acteurs publics à inclure des critères environnementaux dans leurs achats IT,
- L’éducation à sensibiliser au numérique responsable.
Objectif : favoriser l'inclusion par la commande publique
L’article L.2113-13 du Code de la commande publique permet de réserver certains marchés ou lots aux structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Il oblige les acheteurs publics à intégrer davantage d’acteurs inclusifs, tels que les Entreprises Adaptées, dans leurs consultations, afin de soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap ou en insertion.
Collectivités territoriales et décret N°2021-254 en application de la loi n°2020-105.
Ce décret relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire stipule qu'au moins 20% des biens informatique et téléphonie acquis chaque année par les collectivités territoriales doivent être issus du réemploi ou de la réutilisation.
